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Politique de confidentialité

 

 

 

 

Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site trilogie.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur les sites du groupe Trilogie (trilogie.fr / immobilier.trilogie.fr / gestion.trilogie.fr / patrimoine.trilogie.fr) par l’Utilisateur (autrement dit l’internaute) implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout, elles s’imposent à l’utilisateur qui devra s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

L’éditeur

TRILOGIE CGP SAS au capital social de 45 200 € dont le siège social est situé 12 rue de la Préfecture 25000 Besançon.

Représentée par GHESQUIER Joffrey, en sa qualité de président, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 824424485. 

Coordonnées :

Téléphone : 03 81 81 93 66 / Mail : patrimoine@trilogie.fr 

Directeur de la publication : Astrid CRETIN

 

L’hébergeur

L’hébergeur des sites internet du Groupe Trilogie est la Société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Description des services fournis

TRILOGIE CGP – 12 rue de La Préfecture – 25000 BESANCON – 03.81.81.93.66

SAS au capital de 5 000€ – SIRET : 824 424 485 Inscrite au RCS de Besançon

Carte Professionnel CCI Doubs N°CPI25012017000016553

Conseiller en investissements financiers référencés à l’Orias www.orias.fr sous le numéro 17000515, adhérent de l’ANACOFI à laquelle le cabinet adhère, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers 

Courtier en assurance référencé à l’Orias www.orias.fr sous le numéro 17000515.

Mandataire non exclusif en opération de banque et en services de paiement référencé à l’Orias www.orias.fr sous le numéro 70000515.

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, Carte Professionnelle Immobilière n° CPI 2501 2017 000 016 553 délivrée par la CCI de Doubs. 

Garantie financière de la compagnie : CGPA – 125, rue de la Faisanderie – CS 31666 – 75773 PARIS cedex 16

Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

 

Protection des données personnelles : 

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations à caractère personnel vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Astrid CRETIN en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à : patrimoine@trilogie.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022.

 

Responsables de la collecte des données personnelles : 

N° de déclaration auprès de la CNIL 2042530 v 0

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : TRILOGIE PATRIMOINE est représenté par Astrid CRETIN son représentant légal en tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, TRILOGIE PATRIMOINE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que TRILOGIE PATRIMOINE traite des Données Personnelles, TRILOGIE PATRIMOINE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles TRILOGIE PATRIMOINE les traite.

Finalité des données collectées

TRILOGIE PATRIMOINE est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site

Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.

Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

Pour mener des campagnes de communication (email) : nom, prénom et adresse email

TRILOGIE PATRIMOINE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Platinium Patrimoine disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Platinium Patrimoine devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment TRILOGIE PATRIMOINE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter TRILOGIE PATRIMOINE par écrit à l’adresse suivante :

TRILOGIE PATRIMOINE – 12 rue de la Préfecture – 25000 BESANCON

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que TRILOGIE PATRIMOINE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à TRILOGIE COURBET par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de TRILOGIE PATRIMOINE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

TRILOGIE PATRIMOINE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, TRILOGIE PATRIMOINE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

TRILOGIE PATRIMOINE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de TRILOGIE PATRIMOINE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs TRILOGIE PATRIMOINE ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de TRILOGIE PATRIMOINE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de TRILOGIE PATRIMOINE sont principalement les agents de notre service client.

Le site TRILOGIE PATRIMOINE s’adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L’internaute reconnaît que le site TRILOGIE PATRIMOINE est régi par le droit français.

L’accès au site TRILOIGIE PATRIMOINE est soumis à des conditions d’utilisation. En utilisant le site TRILOGIE PATRIMOINE, vous acceptez de vous y conformer.

TRILOGIE PATRIMOINE se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.

 

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Propriété Intellectuelle :

Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle de TRILOGIE PATRIMOINE, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d’informations. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu de notre site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet TRILOGIE PATRIMOINE (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.

Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Besançon

 

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L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

En cas de contestation sur l’interprétation du contrat, sur l’exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

Modalités de saisine de l’entreprise

Pour toute réclamation TRILOGIE PATRIMOINE (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 12 rue de La République – 25000 BESANCON

ou idéalement par mail patrimoine@trilogie.fr

Adresse du Médiateur de l’Anacofi :

Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam

75009 Paris

 

Adresse du Médiateur de l’AMF :

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02

TRILOGIE PATRIMOINE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

–          dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

–          deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

POUR SAISIR LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation, Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1, L 641-1 et R 612-1 et R616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

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