La loi PINEL destinée à soutenir l’investissement locatif est une loi de défiscalisation particulièrement intéressante au regard des précédents dispositifs dans l’immobilier neuf.
En effet, l’engagement de location a été assoupli et fonctionne désormais « à la carte ». Cet engagement qui permet de bénéficier d’un avantage fiscal dans le cas de l’achat d’un logement neuf est réduit à 6 années au lieu des 9 années exigées auparavant. Pour les investisseurs souhaitant bénéficier d’un gain fiscal maximum, la durée de réduction d’impôts sera prolongée jusqu’à 12 ans pour atteindre 21 %.
La possibilité de louer le logement ainsi acquis à ses enfants ou parents a également été actée.
Découvrez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur la Loi Pinel.
La loi Pinel : comment ça marche ?
La loi Pinel est un dispositif fiscal permettant aux acquéreurs de logements neufs destinés à la location de bénéficier d’une réduction d’impôts sous certaines conditions.
Ce dispositif est basé sur une démarche écologique, la réduction fiscale étant majorée pour les constructions certifiées Bâtiment Basse Consommation (BBC) respectant la nouvelle règlementation thermique 2012.
Il s’adresse à tous les contribuables qui souhaitent réduire leur imposition. Ainsi il permet d’acquérir un bien destiné à la location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Le tout en réalisant un gain fiscal allant jusqu’à 21% du prix d’acquisition. Au final, le financement du bien est assumé en moyenne à hauteur de 40 % par le locataire, 20 % par le gain fiscal, les 40 % restants sont à la charge de l’investisseur.
- Peut-on louer cet appartement à son enfant ?
C’est une des mesures phares de ce dispositif. Grâce à la Loi Pinel, vous pouvez désormais louer le bien immobilier ainsi acquis à un de vos descendants ou ascendants. Autrement dit, vous pouvez louer ce logement à vos parents ou vos enfants.